Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Qui nous sommes

Ce site Web (le « Site ») est exploité par Innovations Numériques BD Outlier inc., faisant affaire sous le nom Outlier3D (« Outlier3D », « nous »), une société québécoise établie à Montréal (Québec), Canada. Le Site présente nos produits et donne accès à la connexion de l’application Outlier3D. L’utilisation de l’application Outlier3D est régie par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Miguel Cortes Courriel : contact@bdoutlier.com Adresse postale : Outlier3D, à l’attention de la protection des renseignements personnels, 1431 Rue Bishop, suite 6, Montréal, QC H3G 2E4, Canada

Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il est interdit (a) de tenter d’accéder sans autorisation à un système; (b) de nuire au fonctionnement du Site; (c) de copier, d’extraire automatiquement ou de rétroconcevoir le Site; (d) de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site, son design, ses textes, images, logos, vidéos et autres contenus appartiennent à Innovations Numériques BD Outlier inc. ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Outlier3D™ est une marque de commerce de Innovations Numériques BD Outlier inc. Les noms et logos de clients appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec leur permission.

4. Services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas. Ils ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

5. Absence de garantie

Le Site est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exact ou exempt d’erreurs.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site. Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité que le droit québécois interdit d’exclure, notamment pour un préjudice corporel ou moral, ou pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde.

7. Modifications

Nous pouvons modifier le Site et les présentes conditions. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date en haut de cette page.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera entendu par les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).

Politique de confidentialité

En bref

• Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous répondre et faire fonctionner un site simple.
• Les outils analytiques s’activent seulement si vous cliquez sur « Accepter » dans la bannière des témoins. Vous pouvez changer d’avis en tout temps avec le lien « Paramètres des témoins » au bas de la page.
• Nous ne vendons jamais de renseignements personnels et n’utilisons pas de témoins publicitaires.
• Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression en tout temps. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

1. Portée

Cette politique couvre les renseignements personnels que nous traitons par l’entremise du Site (formulaire de contact, liste d’attente, témoins) et de nos communications directes avec vous. Lorsque vous utilisez l’application Outlier3D, sa propre politique de confidentialité s’applique.

2. Ce que nous recueillons et pourquoi

Source	Renseignements	Fins
Formulaire de contact	Prénom et nom, entreprise, poste (facultatif), pays, courriel professionnel, votre message	Répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, discuter d’une relation d’affaires
Liste d’attente du Toolkit	Nom, courriel, votre réponse sur votre façon de travailler (facultatif)	Vous aviser de l’ouverture de l’accès anticipé et orienter le produit
Journaux du serveur	Adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure	Sécurité et diffusion du Site
Statistiques (seulement avec consentement)	Pages visitées, emplacement approximatif, type d’appareil, adresse IP anonymisée	Comprendre quels contenus sont utiles et améliorer le Site

Nous recueillons des renseignements uniquement pour des fins déterminées avant la collecte et par des moyens licites.

3. Témoins (cookies) et technologies semblables

• Strictement nécessaires : nous enregistrons votre choix concernant les témoins dans le stockage local de votre navigateur pour que la bannière ne réapparaisse pas. Aucun consentement n’est requis.
• Statistiques (facultatif) : Google Analytics 4, chargé seulement après un clic sur « Accepter ». Il dépose des témoins comme _ga. Si vous cliquez sur « Refuser », il n’est jamais chargé.

4. Fournisseurs de services et communication hors du Québec

Nous faisons appel à quelques fournisseurs pour faire fonctionner le Site. Certains peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada :

• Hébergement Web et envoi de courriels (GoDaddy) : les formulaires nous sont transmis par courriel depuis notre compte d’hébergement.
• Polices de caractères (Fontshare, par Indian Type Foundry) : votre navigateur télécharge les polices depuis leurs serveurs, qui reçoivent votre adresse IP.
• Hébergement vidéo (Amazon Web Services) : les vidéos de produits sont diffusées depuis les serveurs d’AWS, qui reçoivent votre adresse IP.
• Statistiques (Google), seulement avec votre consentement.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité, des mesures de protection et du cadre juridique applicable.

5. Durée de conservation

Les messages et inscriptions sont conservés le temps nécessaire pour vous répondre et gérer notre relation, et au plus 3 ans après notre dernier échange, sauf si la loi exige autrement. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité, à la quantité et au support des renseignements, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) et un accès restreint à notre boîte courriel.

7. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons promptement la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents. Lorsque la loi fédérale s’applique, nous déclarons les atteintes qui présentent un risque réel de préjudice grave.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et les faire rectifier;
• Retirer votre consentement pour les utilisations futures;
• Demander la suppression de vos renseignements ou la cessation de leur diffusion;
• Recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bdoutlier.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date en haut de cette page.